nature de la pollution
Nous émettons tous des gaz à effet de serre ("GES"). Dans une certaine mesure, c'est inévitable. D'où l'intérêt de réduire fortement celles des émissions de GES qui sont évitables.
Parmi les émissions de GES évitables, il y a celles issues des décharges, c'est l'objet du procès contre l'exploitant de la décharge ("ISDND") de Sorbiers.
Emettre de manière fautive des GES est classé par le code de l'environnement dans la catégorie des émissions "atmosphériques" (1). Effectivement, ces gaz sont émis dans l'atmosphère mais ils ont des effets très différents des autres pollutions atmosphériques : l'émission dans l'air de ces gaz ne rend pas l'air véritablement "polluée" MAIS elle participe directement au réchauffement climatique dont elle aggrave l'ampleur.
Nous préférons nommer cette pollution à partir de ses effets et parlons donc de "pollution climatique" plus souvent que de "pollution atmosphérique".
(1) article L. 220-2 du code de l'environnement
Le cas "Sorbiers"
Le cas extravagant de l'ISDND de Sorbiers (05150).
Les décharges sont maintenant pompeusement appelées « installation de stockage de déchets non dangereux » (ISDND).
Une ISDND est implantée sur le territoire de la commune de Sorbiers dans le sud des Hautes-Alpes. Cette ISDND a été exploitée par la communauté de commune du Sisteronais Buëch (CCSB).
Plus de 100.000 tonnes de déchets y sont enfouis, très majoritairement des déchets biodégradables. Ces derniers produisent naturellement quand il sont enfouis (milieu privé de circulation d'air, cf le site "ISDND") un biogaz qui contient de 30 à 70% de méthane.
Le méthane étant un très puissant gaz à effet de serre, une réglementation impose à toutes les ISDND de limiter les quantités de biogaz qui partent directement dans l'air.
Pour cela, les exploitants des ISDND doivent mettre en place un dispositif de collecte du biogaz qui conduit ce biogaz vers une installation qui, en traitant le gaz, détruit le méthane. On peut reprocher à certains exploitants de ne pas suffisamment bien collecter le biogaz, ce qui fait que beaucoup de méthane part dans l'air.
Le cas de Sorbiers était particulier : l'exploitant n'avait mis en place aucune installation de traitement du biogaz. 100% du méthane produit par les déchets en décomposition était émis dans l'atmosphère.
Le site participait ainsi, à sa mesure, à l'aggravation du réchauffement climatique en cours. Les effets sur l'environnement du dérèglement climatique sont tels que l'association de défense de l'environnement territorialement compétente pour cette ISDND, la SAPN-FNE 05 (Société alpine de protection de la nature - France Nature Environnement 05) a engagé un recours contre l'exploitant.
(un article dans le journal de la SAPN-FNE05 détaille pourquoi, compte tenu des effets sur l'environnement du dérèglement climatique, il est logique voire nécessaire que les associations de défense de l'environnement agissent pour contribuer à limiter l'ampleur du réchauffement climatique : page "pourquoi nous")
ce que nous demandons aux juges
Les 2 demandes que la SAPN-FNE 05 a adressées aux juges visent à ce que, en définitive, le site de Sorbiers ne contribue pas exagérément au dérèglement climatique c'est-à-dire, qu'au bout du compte, ce site ait limité ses émissions de méthane à que ce qui est compatible avec la réglementation et peut être facilement obtenu.
Ça se concrétise par 2 demandes.
"FAIRE CESSER"
En février 2023, l'exploitant a enfin mis en action une torchère (22 ans de retard). Elle détruit le méthane qui est collecté mais nous avons découvert qu'une très faible proportion du biogaz produit sur le site est collecté. Le méthane contenu dans le biogaz qui n'est pas collecté continue donc d'être émis dans l'air. La pollution climatique continue, elle est juste un peu diminuée.
La SAPN-FNE 05 demande donc aux juges d'ordonner à l'exploitant de prendre des mesures pour mieux capter le biogaz de sorte de diminuer les émissions de méthane et limiter la pollution à ce qui ne peut être évité.
Nous détaillerons cette demande dans une page LA POLLUTION EN COURS
"RÉPARER"
D'ores et déjà, des milliers de tonnes de méthane ont été émises alors que ces émissions auraient pu et auraient dû être évitées. Elles contribuent à l'aggravation du réchauffement climatique.
La SAPN-FNE 05 demande, sur le fondement des articles 1246 à 1252 du code civil que l'exploitant soit condamné à réparer "en nature" l'atteinte portée à l'environnement.
En résumé, il s'agit "d'effacer l'ardoise" : vous avez émis X tonnes de GES à tort, compensez ces émissions en évitant ou en capturant une même quantité de GES.
Nous détaillerons cette demande dans une page RÉPARER
les 2 enjeux du procès
Le premier enjeu est limité au cas particulier de l'ISDND de Sorbiers :
L'action "faire cesser la pollution en cours" vise à éviter l'aggravation de la pollution climatique déjà réalisée et l'action" "réparer" vise à obtenir qu'au bout du compte, la contribution de l'ISDND de Sorbiers au réchauffement climatique soit limitée à ce qu' il est difficile d'éviter (cf. en bas de page "ISDND et méthane" : la délimitation des émissions "fautives") .
Le second enjeu est l'exemplarité :
L'exploitant de la décharge se prévaut de ce que les émissions de GES qui peuvent lui être reprochées ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan des émissions sur la planète terre. La multitude des contributeurs au dérèglement climatique serait telle que personne ne serait individuellement responsable. La SAPN-FNE 05 oppose que tout ajout fautif d'émissions de GES contribue à l'aggravation du dérèglement climatique en cours. Chaque augmentation a des conséquences. Nous ne demandons pas que l'exploitant de l'ISDND répare les conséquences de tel ou tel événement climatique mais seulement qu'il soit condamné à compenser les émissions fautives dont il est personnellement responsable.
Selon ce que la Cour de Marseille jugera, les entreprises qui ne respectent pas une réglementation qui leur impose de limiter leurs missions de gaz à effet de serre auront un sentiment d'impunité ou au contraire se soucieront de mieux respecter la réglementation.
les petites rivières font les grands fleuves.
Chaque émission de GES est à elle seule quasiment insignifiante. C'est pourtant de l'addition d'une infinité d'émissions que résulte le phénomène majeur qu'est le réchauffement climatique et le dérèglement climatique qui s'ensuit, avec ses conséquences localement de plus en plus souvent catastrophiques pour l'environnement et dramatiques pour des humains.
Chaque diminution des émissions de GES contribue à limiter l'ampleur du réchauffement climatique, c'est un bienfait.
Et nous avons appris qu'à elles seules, les émissions de méthane par les ISDND représentent plus de 3% du total des émissions de GES en France, toutes catégories confondues (industries, déplacements, construction, chauffage ...).
Nos sources et des précisions sont sur la page d'accueil du site " DEMECLIM "
En résumé du résumé, le sens de notre action ...
Nous agissons :
pour qu'il soit mis fin localement aux émissions en cours de GES qui n'auraient pas lieu si la réglementation était respectée,
pour que l'auteur de cette pollution climatique compense les émissions excessives dont il a été responsable et efface ainsi son ardoise personnelle
et enfin, pour que tous les acteurs économiques sachent que le fait de ne pas respecter les réglementation qui les concernent en matière d'émission de GES les expose, comme pour les autres pollutions, au risque de voir leur responsabilité engagée et par suite respectent mieux ces réglementations.
Chacune de ces actions a du sens pour qui se soucie de limiter l'ampleur du réchauffement climatique en cours., pour qui souhaite contribuer à la préservation d'une planère habitable et protéger l'environnement.